Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente, par BKkB, nom commercial de [à compléter : prénom et nom de l'entrepreneur], entrepreneur individuel (EI), de guides numériques téléchargeables au format PDF, à des consommateurs, via le site https://bkkb.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Caractéristiques essentielles des produits

Chaque guide est un document numérique fourni au format PDF, lisible sur ordinateur, tablette, liseuse et téléphone, et imprimable. Il n'est assorti d'aucune mesure technique de protection restreignant sa lecture. Aucun support matériel n'est expédié. Les caractéristiques propres à chaque guide, à savoir son nombre de pages, son périmètre, sa date de vérification des données et son prix, sont indiquées sur sa page de présentation puis rappelées sur le récapitulatif de commande, avant tout paiement.

L'achat d'un guide peut ouvrir l'accès à des outils en ligne qui exploitent les données de ce même guide, tels qu'un comparateur consultable depuis un navigateur. Ces outils sont un complément du document : ils ne contiennent aucune information absente du guide, et le PDF téléchargeable constitue à lui seul la prestation essentielle. Leur accès est compris dans le prix, sans limitation de durée ni reconduction, et ne constitue en aucun cas un abonnement : aucun paiement récurrent n'est prélevé. BKkB peut faire évoluer ou interrompre un outil en ligne, notamment pour des raisons techniques, sans que cela affecte le droit de l'acheteur à conserver et retélécharger le guide acquis.

Un guide restitue l'état des informations disponibles à sa date de vérification, qui est indiquée dans le document. Il ne constitue pas un conseil personnalisé.

3. Commande

La commande s'effectue en deux étapes. Depuis la page de présentation du guide, l'acheteur accède à un récapitulatif indiquant les caractéristiques essentielles du produit et le montant total à payer, où il donne les deux consentements décrits à l'article 6, puis valide au moyen d'un bouton portant la mention « commander avec obligation de paiement ». Il est ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. La validation du paiement forme le contrat.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe Payments Europe, Ltd. BKkB n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Un reçu de paiement est adressé par Stripe à l'adresse électronique renseignée par l'acheteur.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès la validation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page personnelle depuis laquelle il télécharge son guide. Cette page reste accessible et permet de retélécharger le fichier. Lorsque le guide acquis ouvre l'accès à des outils en ligne, cette même page y conduit.

En cas de difficulté de téléchargement, l'acheteur écrit à contact@bkkb.fr en joignant son reçu Stripe : le fichier lui est transmis manuellement. Réponse sous 48 heures ouvrées.

6. Droit de rétractation

L'article L221-28 13° du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à ce droit.

Avant tout paiement, l'acheteur accède à une page récapitulative sur laquelle il coche deux cases distinctes et non pré-cochées : l'une pour accepter les présentes conditions, l'autre, séparée, pour demander l'accès immédiat au fichier et reconnaître perdre son droit de rétractation. Ce double consentement est horodaté et conservé. Une confirmation lui est adressée par courriel après paiement, rappelant ce renoncement, sa date et le texte exact accepté.

En l'absence de ce double consentement, aucune commande ne peut être passée sur ce site, et le délai légal de 14 jours resterait alors entièrement applicable.

6 bis. Réclamations

L'acheteur qui estime que le guide ne correspond pas à ce qui lui avait été présenté peut écrire à contact@bkkb.fr en expliquant ce qui n'a pas fonctionné. Chaque demande est examinée individuellement et reçoit une réponse sous 48 heures ouvrées.

Il ne s'agit ni d'un droit de rétractation, ni d'une garantie commerciale de remboursement : BKkB n'annonce aucun remboursement automatique et n'y est pas tenu. Un geste commercial demeure possible, à sa seule appréciation. Les garanties légales décrites à l'article 7 restent, elles, pleinement applicables.

7. Garantie de conformité

Le contenu numérique est fourni conformément à sa description. En cas de défaut de conformité, l'acheteur bénéficie de la garantie légale prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, indépendamment du droit de rétractation. Il peut demander la mise en conformité du contenu et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Mises à jour

Les corrections et mises à jour d'une édition déjà achetée sont mises à disposition sans supplément de prix. Le passage à une nouvelle édition, identifiée par son millésime, constitue un produit distinct.

9. Usage autorisé

L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. La revente, la diffusion, le partage public et la reproduction, même partiels, sont interdits.

10. Responsabilité

Les guides sont des documents d'information générale. BKkB met tout en œuvre pour que les données publiées soient exactes à leur date de vérification et cite ses sources, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur permanence, les informations émanant de tiers évoluant dans le temps. La responsabilité de BKkB ne saurait être engagée au titre des décisions prises par l'acheteur sur la base de ces contenus.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à contact@bkkb.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.